Les récentes réglementations européennes anti-blanchiment (AMLR) ont déclenché un débat houleux sur la nécessité de trouver un équilibre entre la lutte contre la criminalité financière et la préservation des droits des citoyens à la vie privée et à la liberté économique. Les nouvelles lois, approuvées par la plupart des commissions principales du Parlement européen, ont suscité des critiques et le soutien de diverses parties prenantes.

Suite à un article de Finbold du 22 mars, initialement intitulé « Les portefeuilles cryptographiques anonymes sont désormais illégaux dans l’UE », une vague de activité s'est produite ce week-end sur les réseaux sociaux. L'article utilisait un article de blog de Patrick Breyer, membre du Parlement européen (MPE), comme source principale et adoptait un point de vue cinglant sur la nouvelle législation restrictive. Le titre de l'article a depuis été mis à jour et devient « L'UE interdit les paiements cryptographiques anonymes vers les portefeuilles hébergés » à la suite d'un débat sur la question de savoir si l'accent de l'article était trop alarmiste.

Pourquoi les portefeuilles cryptographiques anonymes étaient censés être interdits

Le message original de Breyer soulignait que les paiements en espèces anonymes supérieurs à 3 000 € dans les transactions commerciales seront interdits en vertu de la nouvelle réglementation, et que les paiements en espèces supérieurs à 10 000 € seront totalement interdits dans les transactions commerciales. De plus, les paiements cryptographiques anonymes vers des portefeuilles hébergés seront interdits sans seuil minimum.

Breyer, un combattant autoproclamé de la liberté numérique du Parti Pirate, a exprimé dans son message une forte opposition aux nouvelles lois. Il soutient que l’interdiction des paiements anonymes aurait des effets minimes sur la criminalité tout en privant des citoyens innocents de leur liberté financière et de leur vie privée. Breyer souligne que des dissidents comme feu Alexei Navalny et son épouse et des organisations comme Wikileaks comptent sur des dons anonymes, souvent en monnaie virtuelle, pour financer leurs activités.

En outre, Breyer exprime son inquiétude quant aux conséquences potentielles de la « guerre contre l'argent » menée par l'UE. Il prévient que l’abolition progressive des espèces pourrait conduire à des taux d’intérêt négatifs et à une dépendance accrue à l’égard des banques, aboutissant finalement à une privation de droits financiers. Il appelle plutôt à trouver des moyens d’introduire les meilleurs attributs de l’argent liquide dans l’avenir numérique, en permettant aux citoyens de payer et de faire des dons en ligne sans que leurs transactions personnelles soient enregistrées.

Les paiements vers des portefeuilles anonymes sont interdits sur les échanges

Cependant, Patrick Hansen, directeur européen de la stratégie de Circle, a cherché à clarifier ce qu'il considère comme de la désinformation autour de l'AMLR. Hansen, un ancien membre du personnel du Parlement européen, a régulièrement rendu compte de la législation européenne avant de rejoindre Circle et a fait preuve d'une compréhension globale de la politique. Hansen souligne que les portefeuilles de garde personnelle et les paiements vers/depuis ces portefeuilles ne sont pas interdits par la nouvelle réglementation. Les transferts P2P sont également explicitement exclus de l’AMLR.

Cependant, Hansen reconnaît que payer les commerçants avec des crypto-monnaies à l'aide d'un portefeuille de garde autonome non KYC (Know Your Customer) deviendra plus difficile ou interdit, en fonction de la configuration du commerçant. Il note que l'AMLR s'applique uniquement aux « entités assujetties » et aux fournisseurs de services, et non aux fournisseurs de matériel, de logiciels ou de portefeuilles d'auto-conservation qui n'ont pas accès aux crypto-actifs ni aucun contrôle sur ceux-ci.

En vertu de l'AMLR, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) tels que les bourses seront tenus de suivre les procédures KYC/AML standard et il leur sera interdit de fournir des comptes anonymes ou des comptes pour des pièces de confidentialité. Hansen affirme que cela correspond aux pratiques existantes et n’a rien de nouveau dans l’industrie.

Pour les transferts entre CASP et portefeuilles d’auto-conservation, l’AMLR impose des mesures « d’atténuation des risques », telles que l’analyse de la blockchain ou la collecte de données supplémentaires sur l’origine/destination des crypto-actifs. Cela est conforme au Règlement sur les transferts de fonds (TFR), la mise en œuvre par l’UE des règles de voyage du Groupe d’action financière (GAFI).

Le débat réglementaire sur les portefeuilles cryptographiques auto-conservés dans l'Union européenne se poursuit

En fin de compte, le débat autour des nouvelles réglementations anti-blanchiment de l'UE met en évidence la tension persistante entre la lutte contre la criminalité financière et la préservation des droits des citoyens à la vie privée et à la liberté économique.

Alors que des critiques comme Patrick Breyer considèrent les réglementations comme une menace importante pour ces droits, d'autres comme Patrick Hansen estiment que les règles s'alignent largement sur les pratiques existantes et que certaines préoccupations peuvent être exagérées. À mesure que les réglementations entreront en vigueur, il sera crucial de surveiller leur impact sur la lutte contre le blanchiment d’argent et sur les droits des citoyens de l’UE.

Il est clair que les nouvelles réglementations sont extrêmement strictes, et il y a un débat sur la manière dont le fait d'exiger que les portefeuilles soient KYC mettra fin aux activités illicites. Les criminels qui envoient illégalement des crypto-monnaies à des portefeuilles anonymes pourraient désormais simplement enfreindre deux lois au lieu d'une, tandis que les citoyens privés pourraient potentiellement être tenus de recourir au KYC afin de payer un café avec un portefeuille Lightning.

Il n’en reste pas moins qu’un fait crucial demeure : détenir des cryptomonnaies dans un portefeuille anonyme et non KYC ne sera pas illégal dans l’UE. Il y aura simplement de sévères limitations sur ce qui peut être fait avec cela sans être doxé. Lorsque les derniers projets d’Euro CBDC numérique sont pris en compte, les restrictions sur les transferts d’argent pourraient devenir encore plus strictes.

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